Quand on équipe une maison du Var, la confusion entre climatisation et pompe à chaleur coûte souvent cher. Un démarcheur qui promet une « clim aidée à un euro » joue précisément sur ce flou.
Les règles sont pourtant simples une fois triées. Cette page distingue les obligations, qui s'appliquent à tous, et les aides, qui ne concernent que certains équipements et exigent un ordre précis.
Pour une pompe à chaleur air/eau ou air/air d'une puissance comprise entre 4 et 70 kW, l'entretien est obligatoire tous les deux ans. C'est le décret n° 2020-912 qui l'impose, et le professionnel remet une attestation que le propriétaire doit conserver.
Pour les systèmes de climatisation et de pompe à chaleur réversible de plus de 12 kW, une inspection périodique s'ajoute, tous les cinq ans. Elle évalue le rendement et le dimensionnement de l'installation, et concerne surtout les grandes maisons et les locaux professionnels.
La réglementation sur les fluides frigorigènes impose un contrôle d'étanchéité quand la charge atteint 5 tonnes équivalent CO2, ou 10 tonnes pour un équipement hermétiquement scellé. La fréquence augmente avec la quantité de fluide.
La plupart des climatiseurs mono split domestiques, chargés de moins de 2 kg de R32, restent sous ce seuil. Les multisplits et les gainables puissants peuvent le dépasser : la charge figure sur la plaque signalétique de l'unité extérieure, et le calcul se vérifie sur Légifrance.
Toute entreprise qui installe, entretient ou dépanne un équipement contenant du fluide frigorigène doit détenir une attestation de capacité, et ses techniciens une attestation d'aptitude. C'est une obligation légale, pas un label commercial.
Sans elle, l'entreprise n'a pas le droit d'acheter ni de manipuler le fluide. Demandez son numéro avant toute intervention : un professionnel sérieux le communique sans difficulté.
Non. Une climatisation air/air n'ouvre pas droit à MaPrimeRénov', quelle que soit sa performance. Certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier d'une prime CEE sous conditions, selon la fiche d'opération en vigueur, mais le montant reste modeste.
La TVA est de 10 % pour une climatisation posée dans un logement de plus de deux ans, et de 20 % dans le neuf. Méfiez-vous de toute offre qui présente une clim comme financée par l'État : ce n'est pas le cas.
MaPrimeRénov', versée par l'Anah, finance la pompe à chaleur air/eau selon les revenus du foyer, dans un logement de plus de quinze ans occupé en résidence principale. Les montants et les conditions sont fixés chaque année par arrêté.
Les primes CEE, financées par les fournisseurs d'énergie, s'y cumulent, avec des montants bonifiés par le dispositif Coup de pouce quand la PAC remplace une chaudière au fioul, au gaz ou au charbon. Leur montant varie d'un organisme à l'autre : comparez.
La TVA à 5,5 % s'applique directement sur la facture en rénovation, et l'éco-prêt à taux zéro permet de financer le reste à charge sans intérêts.
En cas d'écart entre cette page et un texte officiel, c'est le texte officiel qui fait foi. Les barèmes changent souvent au 1er janvier, parfois en cours d'année.
Quand l'équipement aidé n'est pas le bon. Poser une pompe à chaleur air/eau dans une maison chauffée par convecteurs, uniquement parce qu'elle est subventionnée, coûte plus cher au final qu'une climatisation réversible non aidée.
De même, une aide ne justifie jamais de remplacer une installation récente qui fonctionne. Le meilleur dossier reste celui qui répond à un vrai besoin, chiffré par une visite technique.
Oui, pour les pompes à chaleur de 4 à 70 kW, tous les deux ans, en application du décret n° 2020-912. Le professionnel remet une attestation d'entretien, à conserver et à présenter en cas de sinistre ou de vente du logement.
Non. MaPrimeRénov' ne finance pas la climatisation air/air. Elle finance en revanche la pompe à chaleur air/eau, sous conditions de revenus et de performance, dans une résidence principale de plus de quinze ans.
Le dossier devient irrecevable, et cela ne se rattrape pas. C'est l'erreur la plus fréquente et la plus coûteuse. Un artisan sérieux vous le rappelle de lui-même avant toute signature.
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